Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 376 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'aménagement sanitaire des territoires accueillant de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Le rapport évalue notamment les moyens humains et financiers nécessaires à la prise en charge sanitaire, dans le périmètre des communes et intercommunalités concernées par ces installations, du surcroît de population généré ces mêmes installations.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander la réalisation d'un rapport au Gouvernement visant à apporter une visibilité pour les collectivités locales accueillant ou étant impactées par une nouvelle installation nucléaire, sur les questions d'aménagement sanitaire.
Le surcroît de population générée par la création de nouveaux réacteurs nucléaires dans les territoires concernés est un enjeu sanitaire majeur à l'heure où un très grand nombre de ces mêmes territoires souffrent du phénomène de désertification médicale. Pour le seul chantier de Flamanville, c'est en moyenne 2700 salariés qui ont travaillé sur ce chantier : un surcroit de population qui n'est pas sans conséquences pour les infrastructures médicales du territoire. Il est donc important de pouvoir éclairer la représentation nationale sur les nécessaires adaptations de l'offre de soins des territoires accueillant de telles infrastructures.
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