Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 368 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont immédiatement rendues publiques ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exiger la publication immédiate des propositions ou recommandation du nouveau collège d'expertise et de recherche de l'ASN.
La transparence en matière de sûreté et de recherche nucléaire est un gage d'acceptabilité fort pour la relance de la filière. Nous proposons en ce sens que l'ensemble des propositions du collège recherche et expertise dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologique puissent être communiquées au public immédiatement après leurs transmissions aux ministres et institutions concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.