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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 366 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les institutions pour lesquelles le rapport doit évaluer leurs besoins prévisionnels humains et financiers.
La relance de la production nucléaire doit s'accompagner d'une évaluation précise des besoins de nos institutions participant à la recherche et à la sûreté du nucléaire. Le CEA, l'IRSN et l'ASN doivent pouvoir bénéficier d'un renfort des moyens publics nécessaires pour assurer leurs missions.
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