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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 343 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er A (consulter les débats)
Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'énergie est complété par un article L. 313‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 313‑2‑1. – La construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire est réalisée sous la maîtrise de l’entreprise Électricité de France ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir la maîtrise de la construction des futurs réacteurs nucléaires par EDF et préserver une souveraineté industrielle de cette technologie essentielle à l’indépendance énergétique nationale.
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