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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 342 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er D
Le Gouvernement crée un fonds souverain français fondé sur l’épargne des Français, pour financer le nouveau programme nucléaire national ainsi que le fonctionnement des installations existantes. Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens et les conditions de financement du programme nucléaire et du fonctionnement des installations existantes.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays, et en particulier de financer le nouveau programme nucléaire national et le fonctionnement des installations existantes.
Il s'agit de créer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le fonds pourra être alimenté par les encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Cette émission s’adresse à l‘épargne privée des Français et devra être sursouscrite, compte tenu des caractéristiques du fonds (avec un rendement annuel en fonction de la durée de détention, garantie en capital) et du surplus d'épargne disponible depuis les périodes de confinement, estimé par la Banque de France à 200 milliards d’euros.
Ainsi le FSF constitue ainsi une impulsion macroéconomique non pas fondée sur la dépense publique mais sur l’épargne privée des Français.
Chaque année, le fonds définira une enveloppe d’investissements ainsi que les secteurs clés dans lesquels il souhaite les diriger, en priorité la filière nucléaire.
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