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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 341 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Après l'article 3
Avant le 31 décembre 2023, une loi détermine les modalités d’applications des dispositions issues de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols aux réacteur électronucléaires ainsi qu’aux constructions, aménagements, installations et travaux liés à ces réacteurs.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exiger que le Parlement puisse être saisie avant la fin de l'année 2023 d'une loi dont l'objet sera de clarifiée le statut des installations nucléaire au regard des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.
Avec la suppression des dispositions relatives à ce sujet au sein du présent projet de loi, il est crucial que le Parlement puisse préciser la loi et le statut des futurs réacteurs nucléaires au regard de ces objectifs. Si la loi Climat et résilience, a d'ores et déjà prévu que les grands projets d’envergure régionale ou nationale peuvent faire l’objet d’une prise en compte différenciée, une disposition législative doit préciser le plus rapidement possible les modalités de ce décompte afin de ne pas pénaliser les collectivités locales concernées par les futurs réacteurs.
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