Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 319 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 1er F (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport précise également les intentions du Gouvernement en matière de développement des petits réacteurs modulaires, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur cette technologie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander que le rapport remis au Parlement puisse intégrer des explications sur le choix technologique du Gouvernement en matière de petits réacteurs modulaires, autrement connus sous l'appellation "SMR". En effet, la suppression au sein de ce texte de la mention des SMR conduit à nous interroger sur les intentions stratégiques du Gouvernement sur cette technologie qu'il convient de clarifier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.