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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 317 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 11 ter (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s'opposer au droit d'option proposé par le Gouvernement en ce qui concerne le transfert des emplois entre l'IRSN et l'ASN. Nous considérons que les emplois doivent être maintenus sous droit public afin de garantir une continuité des rémunérations et avantages sociaux dont disposaient les agents transférés.
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