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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 303 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 3 par mots :
« notamment les phénomènes de sécheresse, d’inondation et d’érosion côtière, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les phénomènes à prendre en compte dans la procédure de demande d'autorisation de création d'installation nucléaire, en ce qui concerne les effets du changement climatique.
La multiplication des épisodes de sécheresses, d'inondations et l'accentuation du phénomène d'érosion côtière sont tous les trois des éléments intiment liés au développement de l'énergie nucléaire. Le collège de l'ASN a d'ailleurs rappelé au début de l'année 2023 que l'accélération constatée du changement climatique devait "être intégrée dans les réflexions à venir sur les perspectives nucléaires de long terme". La gestion des épisodes climatiques extrêmes doit être anticipée, tant sur le parc en service que pour les installations neuves, en intégrant le cumul des impacts potentiels à l’échelle territoriale.
En effet, aujourd'hui 42 réacteurs se trouvent au bord d'un cours d'eau : les épisodes de sécheresses pourraient contrevenir à l'obligation d'impact minimum du fonctionnement des centrales nucléaires sur l'environnement, notamment dans le maintien d'un débit minimal du cours d'eau prélevé. C'est particulièrement le cas pour les centrales en circuit fermé qui rejettent environ 40% de l'eau prélevée dans l'atmosphère.
14 réacteurs sont situés en bord de mer: l'accentuation de l'érosion côtière et la montée des eaux sont des éléments essentiels à prendre en compte dans le développement des futurs paires d'EPR. L'impact de ce phénomène, conjuguée à la montée des eaux demeure à ce stade un élément peu documenté qu'il convient de prendre en charge dès à présent devant l'accélération des impacts du changement climatique.
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