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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 299 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La nouvelle régulation du nucléaire et l’avenir du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exiger que le Parlement puisse être informé des impacts de la construction des quatorze réacteurs électronucléaires sur le dispositif de l'ARENH dont la fin est programmée à ce jour au 31 décembre 2025. La représentation nationale doit pouvoir disposer d'informations fiables sur la manière dont vont être intégrés les futurs réacteurs au sein de la future régulation du nucléaire annoncée et promise par le Gouvernement.
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