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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 233 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 4
L’article L. 593‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le suivi de charge des installations nucléaires de base est limité par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le suivi de charge imposé aux centrales nucléaires à un taux défini par décret.
Si les Français maîtrisent depuis longtemps le suivi de charge, le risque d'usure des centrales nucléaires est important. Cette modulation aurait donc des conséquences sur la santé industrielle des centrales et représente un coût qu'il serait bon de calculer.
Aussi, il est proposé de limiter ce suivi de charge à un taux défini par décret.
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