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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 193 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 701
Publié le 9 mars 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Article 1er A (consulter les débats)
Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations, ainsi qu’avec les objectifs en matière de production d’électricité d’origine nucléaire poursuivis notamment par cette même loi. »
Exposé sommaire :
Ainsi que les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France l’ont révélé, les mesures anti-nucléaires prises ces dernières années n’ont résulté que de considérations idéologiques et d’arrangements politiciens, et n’étaient fondées sur aucune réalité scientifique.
Afin d’engager une véritable relance, plus que nécessaire, de la filière nucléaire française, il est indispensable de réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cette dernière prévoyant toujours la fermeture de 12 réacteurs, en sus de ceux de Fessenheim. En ce sens, si le Sénat, conforté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, a adopté la suppression de l’objectif inique de ramener la part du nucléaire dans la production électrique à 50%, il reste nécessaire d’envoyer un message clair et cohérent à la filière.
En ce sens, cet amendement reprend une mesure initialement adoptée par le Sénat puis supprimée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise donc à prévoir la révision de la PPE dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.
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