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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 157 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er C
Après le 4° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les objectifs de réduction des importations de produits énergétiques, notamment fossiles, afin de concourir au renforcement de la souveraineté énergétique de la Nation. »
Exposé sommaire :
Après un oubli des conséquences dévastatrices des chocs pétroliers qui ont conduit la France à se doter d’un parc nucléaire lui assurant une électricité propre, la guerre en Ukraine prouve une nouvelle fois, l’impératif de la souveraineté énergétique de la Nation.
En sus d’être une cause de l’exorbitant déficit commercial de la France face au reste du monde, l’importation de produits énergétiques met la France en danger dans l’hypothèse d’une rupture de son approvisionnement.
Cet amendement vise donc à introduire, dans les objectifs que doit comporter la programmation pluriannuelle de l’énergie, un objectif de réduction des importations de produits énergétiques dans le but d’assurer la souveraineté de la Nation.
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