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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : Mme Batho, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Lucas, M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
On ne réforme pas l'organisation de la sûreté nucléaire à la hussarde, par un cavalier législatif.
Le présent amendement s'oppose au démantèlement de l'IRSN.
Trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) se sont exprimés pour « dire avec beaucoup de gravité que le projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), décidé brutalement, sans la moindre étude et en contradiction avec toutes les évaluations sérieuses de ces vingt-cinq dernières années, constitue une dérive technocratique dangereuse. »
Ils soulignent, à juste titre, que ce grand chamboule-tout de la sûreté nucléaire pourrait « paralyser la sûreté », comme l’a dénoncé à une très forte majorité le conseil d’administration de l’IRSN.
De même les syndicats de l’ASN et de l’IRSN expriment « unanimement leurs vives inquiétudes sur le projet de fusion de leurs organismes ». Ils dénoncent un « risque majeur d’affaiblissement de la compétence globale du contrôle et de l’expertise en sûreté nucléaire que cette réforme ferait courir ».
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