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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 912
Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 48 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 912
Après l'article 1er A
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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