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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 912
Amendement N° 29 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 912
Après l'article 1er (consulter les débats)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation d'un droit au télétravail pour les femmes enceintes afin de prévenir les facteurs augmentant le risque de faire une fausse couche.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES sollicitent la remise d'un rapport sur généralisation du télétravail pour les femmes enceintes afin de prévenir les facteurs augmentant les risques de faire une fausse-couche.
Actuellement, l'accès au télétravail pour la salariée enceinte peut être prévu dans l'accord collectif ou la charte élaborée par l'employeur. En l'absence d'informations, le télétravail est possible si la salariée et l'employeur sont d'accord, mais aucune disposition ne garantit à toute femme enceinte de pouvoir bénéficier de journées de télétravail si son poste le lui permet.
Une étude sur 4 680 femmes néerlandaises de l'université de Rotterdam prouve que les conditions de travail doivent être aménagées et adaptées dès le début de la grossesse, car une trop grande sollicitation physique ""est soupçonnée de réduire la pression sanguine dans l'utérus et le placenta, provoquant un moindre apport de l'oxygène et des nutriments nécessaires au bon développement du fœtus"". Le stress peut aussi avoir des répercussions significatives : les antécédents d'exposition au stress psychologique peuvent augmenter le risque de fausse couche jusqu'à 42%, selon une étude publiée dans la revue Scientific Reports de 2017. Certaines salariées peuvent être désireuses de travailler depuis leur domicile pour s’épargner un trajet domicile‑travail et le stress lié à leur état physique, ce dernier augmentant de manière sensible les risques de fausse couche.
Nous demandons donc la remise d'un rapport sur l'impact de la création d'un droit au télétravail pour les femmes enceintes, quelque soit l'avancée de la grossesse déclarée.
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