Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 912
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 912
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la patiente est soumise à un traitement médical lors de l’interruption spontanée de grossesse, les agences régionales de santé s’engagent à proposer de suivre celui‑ci dans un établissement de santé adapté. Elles s’engagent à proposer, de manière systématique, un nouvel examen médical de contrôle dans les quatre semaines suivant la prise en charge de l’interruption spontanée de grossesse. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de préciser les objectifs donnés aux ARS dans le cadre de l'élaboration d'un parcours de soin dédié à la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse.
En cas de fausse couche, toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier d'un parcours de soin spécifique. Celui‑ci doit notamment comprendre la possibilité de rester dans un établissement de santé pendant la durée de l'interruption et des symptomes associés.
Cet amendement prévoit également la création d'un examen de contrôle dans les quatre semaines suivant la prise en charge de l'interruption spontanée de grossesse. Cette échéance nous semble particulièrement adaptée pour détecter chez la patiente le besoin d'une prise en charge psychologique suite à une fausse couche, et l'orienter en conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.