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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 59 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 909
Après l'article 5
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité des logos pour informer et avertir les consommateurs sur les produits disponibles à la vente.
Ce rapport portera en particulier sur les produits numériques tels que les téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons évaluer l'efficacité de la diffusion de logos divers et variés destinés à informer les consommateurs sur les produits qu'ils achètent et utilisent au quotidien.
Une étude menée par l'UFC-Que Choisir en 2017 révèle que les logos mis en avant par les fabricants et distributeurs ont un impact limité sur le comportement d'achat des consommateurs. La plupart des logos leur seraient inconnus et l'incitation à l'achat limitée.
Avant d'aller vers l'encouragement auprès des producteurs à développer encore et toujours plus de logos dans leur stratégie de marketing, nous souhaitons évaluer leur impact réel.
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