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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 58 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 909
Après l'article 5
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les inégalités d'accès à la culture et aux loisirs liées à la mobilité.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les inégalités d'accès à la culture et aux loisirs qui proviennent des difficultés de mobilité d'un grand nombre de citoyens.
Les mobilités peuvent être impossibles, difficiles ou extrêmement coûteuses. Pourtant, comme le souligne l'Observatoire des inégalités "L'aptitude à la mobilité est en effet une condition indispensable à l'insertion sociale et économique, à la construction de trajectoires de vie satisfaisantes et de liens sociaux diversifiés". Cela conduit notamment à une moindre ouverture aux activités extra-scolaires, touchant fortement les personnes vivant dans les quartiers les moins favorisés qui ont un niveau d'équipement en automobiles plus faible et l'offre de transport en commun n'y est pas forcément très diversifiée, également réduite pas la perception de l'insécurité. Dans les territoires ruraux, où les revenus sont inférieurs à la moyenne, les transports publics sont rares (54% de leur population n'a pas d'arrêt de bus à moins de 10 minutes du domicile selon l'Observatoire des inégalités). Ces problèmes de mobilités se répercutent inévitablement sur les enfants.
Les enfants de familles socialement et économiquement favorisées pourront plus facilement avoir des activités périscolaires, aller en vacances, dans des lieux culturels, ou simplement au centre-aéré, plutôt que de rester à la maison où l’ordinateur et la télé sont des occupations. L’INSEE constate ainsi qu’à 3 ans et demi, les enfants d’origine modeste utilisent moins les dispositifs péri et surtout extrascolaires.
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