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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 48 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 909
Après l'article 2
À la première phrase du 7° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, après le mot : « numériques » sont insérés les mots : « et d’information sur les risques de l’exposition aux écrans ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'investir davantage les entreprises dans la prévention face aux risques des écrans sur la santé, en incluant dans le droit à la déconnexion des salariés une information de la part de l'employeur sur ces risques.
La Fondation pour l'Enfance a récemment exprimé ce souhaite que les entreprises deviennent des lieux clés dans la prévention et l'accompagnement de leur salariés sur les usages numériques.
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