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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 25 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.

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Texte de loi N° 909

Titre (consulter les débats)

Au titre, après le mot :

« excessive »,

insérer les mots :

« ou inappropriée ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié.

Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire ou un verbe dans le Bescherelle et qu’ils se précipitent sur Internet par automatisme.

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