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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° 18 (Irrecevable)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« « Les prestations mentionnées au premier alinéa sont versées durant toute l’année civile. Leur montant est indexé chaque rentrée universitaire a minima sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année civile précédente.
« « Le montant des prestations à destination des étudiants résidant dans les départements, régions et collectivités d’outre‑mer ainsi qu’en Nouvelle‑Calédonie, peut faire l’objet d’une majoration afin de faire face au coût de la vie dans ces territoires.
« « Les étudiants étrangers sont éligibles aux prestations mentionnées au premier alinéa selon les conditions prévues par voie réglementaire. » »
Exposé sommaire :
Les députées membres du groupe parlementaire LFI-Nupes tiennent à redéposer la réécriture générale de l'article 2 soumise lors de l'examen en commission par les député·es Renaissance Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Boudié, M. Houlié, Mme Chandler, M. Raphaël Gérard, M. Marion, M. Bouyx, M. Mendes, Mme Le Nabour, Mme Pouzyreff, Mme Decodts, M. Izard, Mme Hai, Mme Rixain, Mme Dupont, M. Causse, Mme Abadie, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, Mme Panonacle et Mme Panosyan-Bouvet.
Ce dernier permet, selon les auteurs précités, deux avancées pour les étudiant·es, à savoir le principe d'annualisation et l'indexation des bourses sur l'inflation. Nous reprenons ici leurs mots :
"Le principe d’annualisation a pour objet de maintenir le versement des bourses durant l’année universitaire. L’interruption existant aujourd’hui est en effet préjudiciable pour de nombreux étudiants, dans la mesure où certaines dépenses imputables aux études supérieures – notamment celles liées au logement étudiant, qui sont celles qui pèsent le plus dans le budget d’un étudiant décohabitant – ne s’interrompent pas durant l’été.
L’indexation automatique des bourses sur l’inflation permettra de préserver le pouvoir d’achat des étudiants, notamment en période de forte inflation. Elle assurera une prise en compte de l’augmentation presqu’en temps réel. Elle n’interdit cependant pas des revalorisations exceptionnelles supérieures à l’inflation si le Gouvernement juge que c’est opportun."
Au moment où les annonces du Gouvernement en termes de réforme des bourses, tant attendues et tant reportées, se sont encore une fois révélées totalement insuffisantes pour répondre à la détresse et la précarité que traversent les étudiant·es, nous nous sommes réjouis de voir cet amendement déposé.
Les auteurs de cet amendement ont finalement décidé de le retirer lors de son examen. Encore une fois, le manque de courage politique a primé sur le bref éclair de lucidité.
Mais ce n'est que partie remise ! Si nous sommes pour une refonte totale des bourses par la mise en place d'une garantie d'autonomie universelle de 1102€ par mois, nous redéposons leur amendement. Ainsi, nous leur offrons la possibilité de voter pour l'annualisation et l'indexation des bourses.
Mesdames et messieurs les député·es : voterez-vous votre amendement ou préférez-vous continuer à mépriser les étudiant·es, à l'instar du Gouvernement ?
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