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Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Amendement N° CL8 (Rejeté)

Publié le 23 mars 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 5° Un état de la présence de l’idéologie d’extrême droite et identitaire au sein des services spécialisés en charge de la détection et de l’analyse de cette menace. »

Exposé sommaire :

Des travaux universitaires (on citera par exemple les études de Luc Rouban du Cevipof) font état en effet d’une sur-représentation de cette idéologie dans la police et l’armée, comme l’illustre la question du vote d’extrême-droite dans la police, dont la proportion n’a cessé de grandir ces dernières années. De 30% au premier tour de la Présidentielle de 2012, puis 51,5% au premier tour des Régionales de 2015 (source Cevipof), les intentions de vote des policiers et militaires pour le Front puis Rassemblement National ont atteint entre 52.5 et 55% (selon les scénarios) au premier tour de la Présidentielle de 2017. Finalement, selon l’enquête électorale française du Cevipof, 41% des militaires et 54% des policiers interrogés ont réellement voté pour Marine Le Pen lors de ce scrutin (contre 16% au niveau de l’ensemble de la population). Ce score atteignait également 52% des policiers pour les Européennes de 2019 (contre 23% pour l’ensemble de la population). Or, ce sont ces mêmes policiers qui, au sein du SCRT et de la DGSI (hormis les 15% de contractuels) sont chargés de nous renseigner sur la menace d’extrême-droite.

Le recueil d’informations sur cette mouvance souffre donc de biais significatifs. Concrètement, comment, sur le terrain, se détermine un officier des renseignements territoriaux membre d’Alliance face à des appels à la discrimination ; comment un militaire sensible aux thèses identitaires et analyste à la DGSE peut-il percevoir la montée des populismes d’extrême-droite en Europe ? Or, ce sont eux qui sont chargés de rendre compte de cette actualité et d’en informer le pouvoir. Il existe donc un risque important d’une sous-évaluation de cette menace, et, en miroir, d’un surévaluation des menaces « djihadiste » et d’extrême-gauche fantasmées par ces services. Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES recommande de faire un bilan sur les effets d’une absence de neutralité des capteurs de la menace.

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