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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 37 (Irrecevable)
Publié le 27 février 2023 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 861
Après l'article 5
I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place des temps d’échanges entre accompagnants des élèves en situation de handicap et enseignants sur leur temps de travail. Les accompagnants des élèves en situation de handicap interviennent notamment auprès des enfants atteints de maladie chronique.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret.
III. – Au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’évolution constatée de la qualité de l’accompagnement et en particulier l’articulation entre le travail de l’enseignant et celui de l’accompagnant des élèves en situation de handicap.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter, pour une durée maximale de deux ans, et dans trois académies volontaires, l’organisation de temps d’échanges entre accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et enseignants sur leur temps de travail.
La circulaire du 5 juin 2019 prévoit la possibilité d’organiser des temps d’échanges de pratiques entre pairs, notamment entre AESH et enseignants. Ces temps d’échanges devraient être systématiques afin de permettre une meilleure prise en charge de l’élève en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et une plus grande compréhension, par chaque professionnel, du métier exercé par l’autre.
En effet, le métier d’AESH est avant tout un métier de lien, exercé après un temps de formation trop court. Dans l’intérêt des élèves, des enseignants, des parents et évidemment des AESH eux-mêmes, il est nécessaire d’instaurer des temps de discussion pour évoquer les problèmes rencontrés, les inquiétudes, mais aussi ce qui fonctionne. C’est de ces échanges qu’émergeront des solutions pratiques, concrètes, permettant aux AESH de ne pas se sentir isolés, angoissés par la rude tâche qui est la leur.
Nous proposons donc, au cours de cette expérimentation, de systématiser les temps d’échanges et de les inclure dans le temps de travail, afin que cela n’alourdisse pas la charge de travail. A l’issue de ces deux ans d’expérimentation, un bilan portera sur l’évolution constatée de la qualité de l’accompagnement et en particulier l’articulation entre le travail de l’enseignant et celui de l’AESH.
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