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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 23 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 859
Après l'article 5
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les conséquences de l’utilisation des plateformes diffusant du contenu pornographique sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs.
Exposé sommaire :
La pornographie est un véritable fléau chez les jeunes, notamment chez les mineurs.
Alors qu’en théorie, aucun mineur ne pourrait entrer sur un site pornographique afin d’y visionner des vidéos, dans la pratique, nombreux sont les sites à laisser les internautes accéder aux contenus, moyennant quelques clics, sans davantage de contrôle sur l’identité ou l’âge de l’internaute.
Ainsi selon des enquêtes, ce sont 31% des adolescents qui ont utilisé des sites pornographiques avant ou lors de leurs 12 ans ; et à l’âge de 14 ans ce sont presque deux tiers des jeunes qui y ont déjà eu accès. De plus, seulement 7% affirment avoir visionné des contenus pornographiques à partir de 18 ans, alors même que ces sites sont réservés aux majeurs d'après la loi.
Afin de renforcer la présente proposition de loi, cet amendement demande au Gouvernement de lui remettre un rapport présentant les conséquences de l’utilisation des plateformes diffusant du contenu pornographique, sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs ; en vue d’avoir une meilleure compréhension de ce phénomène et de pouvoir légiférer, en aval du rapport, afin de protéger au mieux les enfants face à ces contenus trop souvent choquants.
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