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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 22 février 2023 par : Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 859
Après l'article 5 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an et demi à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux âgés en France de moins de quinze ans ; il est question de connaître la proportion d’utilisateurs concernés par cette majorité numérique.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l’étendue actuelle du problème que cause l’utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs, l’objectif est de pallier le manque de recherches actuelles sur le cas français. Des chiffres français permettront d’alerter au mieux les parents et les professionnels étant au contact des enfants sur l’ampleur du phénomène à notre échelle.
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