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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL107 (Retiré)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Descamps.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 11

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le dispositif présente des garanties de sécurité permettant de lutter efficacement contre les risques d’atteintes ciblant les systèmes de traitement automatisé de données. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exiger des garanties de sécurité et de protection pour les scanners corporels.

Il est nécessaire de s'assurer que ces dispositifs d'imagerie ne puissent pas être vulnérables face au risque d'attaques numérique qui pourraient conduire un tiers à enregistrer les images et à les pirater.

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