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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL106 (Retiré)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Descamps.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« réalisée, »,
insérer les mots :
« après leur information préalable et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une information préalable et intelligible du public en cas d'utilisation de scanners corporels. Il s'agit d'une condition essentielle pour assurer que le consentement est exprimé en connaissance de cause.
Le présent article vise à autoriser, aux côtés de la palpation, les contrôles via scanners, comme dans les aéroports, pour accéder à certaines enceintes sportives. La rédaction actuelle se borne à évoquer le consentement expresse du public, cependant, ce consentement ne peut être exprimé que si le public est informé du dispositif au préalable.
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