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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE191 à l'amendement N° CE45 (Irrecevable)
Publié le 21 mars 2023 par : M. Taché, Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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