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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE123 (Retiré avant séance)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Taché, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Le secteur du marketing d’influence est particulièrement hétérogène, avec une grande diversité de pratiques, de statuts et d'équilibres économiques qui ne se retrouve pas dans la définition proposée initialement. Par ailleurs, ce secteur d’activité est très jeune et connaît régulièrement d’importantes évolutions rendant complexe sa structuration dans la loi. Le risque serait d’entraver d’une manière trop importante le secteur et donc de stopper son développement.
Cet amendement vise donc à renvoyer certaines dispositions à un travail de négociation interprofessionnel avec les parties prenantes du secteur et sous l’égide des pouvoirs publics. Cela afin de permettre une évolutivité du cadre de régulation et l’établissement d’un nouveau modèle de gouvernance qui intègre tous les acteurs pour efficacement réguler le secteur.
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