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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE122 (Retiré avant séance)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Taché, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement visant à fournir une définition de la pratique du « marketing d’influence ».
Pour inscrire pleinement cette pratique dans la législation, la définition doit renvoyer aux obligations et interdictions déjà décrites dans la loi. Il s’agit ainsi de s’assurer que le marketing d’influence soit en conformité avec le droit existant et qu’aucune ambiguïté ne subsiste en matière d’obligations applicables. Plutôt que de créer une couche d’obligations supplémentaires, nous pouvons renforcer le cadre existant en s’assurant qu’il s’applique pleinement à la pratique du marketing d’influence.
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