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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE119 (Retiré avant séance)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Taché, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
En lieu et place du bandeau d’information présenté initialement à l’article 1, cet amendement vise à proposer la création d’une fonctionnalité au sein de l’ensemble des services en ligne permettant d’une part (i) aux créateurs de contenu d'indiquer de manière non-équivoque le caractère promotionnel des contenus auprès de l’audience et d’autre part (ii) de limiter l’accès à certains contenus promotionnels destinés aux personnes majeures pour éviter que des mineurs soient soumis par erreur ou inadvertance à du contenu inapproprié.
Cette fonctionnalité remplacerait alors le bandeau d’information proposé initialement qui, dans les faits, serait mis en application de manière hétérogène selon les compétences des créateurs de contenu et dont l’efficacité serait in fine incertaine.
La fonctionnalité et la restriction de la promotion de certains biens et services à un public mineur permettrait de protéger ce public de manière encore plus efficace que ce qu’il existe aujourd’hui dans les médias traditionnels
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