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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE472 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CE217 CE369 CE531 CE635 )

Publié le 24 février 2023 par : M. Emmanuel Maquet.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.

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