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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE482 (Tombe)

(3 amendements identiques : CE101 CE218 CE577 )

Publié le 24 février 2023 par : M. Dragon, Mme Engrand, M. Blairy, Mme Cousin.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L’enfouissement des réseaux électriques est déjà possible, il est donc inutile de le mentionner dans le présent projet de loi.

L’alinéa 3 vise à rendre cet enfouissement obligatoire, sauf exception, ce qui se heurte à 3 obstacles :

- Une probable incapacité technique à enfouir au vu des puissances concernées, à moins d’utiliser des moyens et des matériaux dans des quantités démesurées ;

- L’absence d’intérêt écologique vues les quantités de béton injectées dans le sol ;

- Une opposition des agriculteurs qui peuvent pâtir de cet enfouissement pour leurs cultures.

En supprimant l’alinéa 3, cet amendement maintient donc l’existant.

A noter qu’il serait vain d’opposer à cette suppression un argument d’esthétisme, alors que la loi ENR va défigurer des pans entiers de notre territoire, sur terre comme en mer, avec l’installation effrénée de mâts d’éoliennes.

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