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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE101 (Tombe)

(3 amendements identiques : CE482 CE218 CE577 )

Publié le 23 février 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer une disposition inopérante à l'alinéa 3 : l'enfouissement des lignes électriques en souterrain sont aujourd'hui impossibles techniquement aux alentours d'un EPR. La maîtrise des souterrains est en effet requise pour un ensemble d'opérations relatives à la production, empêchant le passage de lignes électriques ; la technologie est aujourd'hui indisponible pour ce type d'aménagement en souterrain.

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