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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE218 (Tombe)

(3 amendements identiques : CE101 CE482 CE577 )

Publié le 24 février 2023 par : M. Saint-Huile, M. Mathiasin.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’enfouissement des lignes électriques en zone littorale introduite par les sénateurs. En effet, celle-ci serait non seulement source de surcoût, mais également techniquement difficilement réalisable à ce niveau de puissance.

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