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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE254 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Les implications environnementales pressenties du programme de développement proposé, en particulier pour le foncier, les sols et leur artificialisation, l’eau et pour la biodiversité,
« 6° Les besoins d’aménagements nouveaux pour le territoire, en particulier en terme d’infrastructures de transport, de raccordement aux réseaux énergétiques et d’équipements en télécommunication. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitions élargir le champ du rapport prévu par l'article 1 D aux questions d'aménagement du territoire et aux impacts environnementaux pressentis. En effet, le projet de développement du parc nucléaire français a des implications multiples qui ne se limitent pas aux dimensions financières et gestionnaires à prendre en compte pour le groupe EDF. Le Parlement doit être éclairé sur l'ensemble des mutations économiques, spatiales, sociales et environnementales d'un programme de cette ampleur.
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