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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE232 (Irrecevable)

Publié le 24 février 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Après le mot :

« direction »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« des énergies renouvelables, en soutenant tous les types d’énergies renouvelables, et des capacités de stockage de l’énergie ; ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons à ce que l'effort de recherche et d'innovation soit porté sur les énergies renouvelables qui sont les sources d'énergie actuelles et du futur, contrairement au nucléaire qui est une énergie du passé.

Nous devons en effet renforcer le soutien aux énergies renouvelables alors que la dépense de R&D pour ces énergies baissent, selon le Ministère de la Transition énergétique. Dans sa publication les dépenses publiques de R&D en énergie en 2021, le Ministère indique qu'"en baisse par rapport à 2020 (-2 % en euros constants), la dépense publique de R&D sur les énergies renouvelables s’élève à 188 M€ en 2021, soit 11 % du budget alloué aux nouvelles technologies de l’énergie. Ce montant est principalement dédié au solaire (76 M€) et à la biomasse (62 M€), notamment à la production de biocarburants liquides. Avec 15 M€, l’éolien arrive en troisième position. Dotée de 10 M€, l’énergie marine a connu la plus forte progression en un an (+ 41 %)".

Les dépenses de R&D sont donc bien moins importantes pour les énergies renouvelables que pour le nucléaire. Selon cette même étude du Ministère de la Transition énergétique, 56% des dépenses publiques françaises de R&D sont consacrées au nucléaire. En effet, "avec une dépense de 962 M€, en progression de 25 % sur un an, l’énergie nucléaire reste le principal domaine financé en 2021 et représente un peu plus de la moitié du total du financement de R&D".

Dès lors, nous demandons que les efforts de recherche et d'innovation en faveur des énergies renouvelables soient poursuivis. Tel est le but de l'amendement.

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