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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE190 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l'alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis La prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de l’état des nappes souterraines et du débit des cours d’eau. »
Exposé sommaire :
Mercredi 22 février, la France atteignait son 32e jour d'affilée sans pluie. Cette saison hivernale, la plus sèche jamais connue depuis 1959, risque de renforcer les problèmes d’alimentation en eau que traverse déjà l’ensemble de notre société. Particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs, sont tous concernés par des difficultés d’accès à l’eau en raison de la généralisation des épisodes de sécheresse. Des régions comme les Pyrénées orientales et le Var se voient déjà imposer des restrictions en eau.
Hors, ces épisodes climatiques extrêmes, susceptibles de se multiplier dans les années à venir, impactent gravement le fonctionnement de nos installations nucléaires.
D’une part, le nucléaire représente la moitié des prélèvements (puis relâchement) d’eau de surface du pays, selon les données du ministère de la Transition écologique. Les centrales nucléaires françaises consomment chaque année environ 26 milliards de mètres cubes d’eau, ce qui en fait un des secteurs les plus gourmands en eau.
D’autre part, les centrales nucléaires ont un besoin continuel d’apport en eau froide pour produire la vapeur qui fait tourner la turbine de la centrale, produisant ainsi l’électricité. Du fait du réchauffement climatique qui s’accélère, les centrales en bord de fleuve seront de plus en plus confrontées au réchauffement des eaux et à la réduction de cette ressource.
L’énergie nucléaire est donc intrinsèquement liée à nos ressources en eau. Cela en fait une énergie vulnérable et sensible aux effets du réchauffement climatique sur le niveau des nappes phréatiques et de la température de l’eau.
Ces effets nous imposent une vigilance accrue de la ressource en eau, absente de ce texte alors qu’en dépendent la sûreté des installations nucléaires et notre capacité à produire de l'électricité.
L’article 6 du projet de loi va dans le bon sens en prévoyant l’interdiction de construire de nouvelles installations en zone inondable. Cet amendement propose de l’améliorer, en élargissant les critères du cahier des charges pour la concession publique maritime à la prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de l’état des nappes souterraines et du débit des cours d’eau.
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