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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD123 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l'intérêt d'une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire.
En effet, ces ouvrages vont parfois concerner des riverains qui doivent pouvoir être informés et exprimer leurs avis sur de telles constructions. Dans une logique d'acceptabilité des projets et de transparence à l'égard des populations il n'apparaît pas opportun d'enjamber l'enquête publique pour les travaux préparatoires à la création d’un réacteur électronucléaire. La réalisation d'une centrale nucléaire constitue un tout qui doit faire l'objet des procédures administratives adéquates.
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