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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF388 (Rejeté)
(24 amendements identiques : CF368 AS4788 AS4989 AS3742 AS3909 AS3161 439 1093 1177 1341 1985 2155 3069 3804 4040 5974 8693 11189 13104 14418 14971 16374 19150 20286 )
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mise en place d’un index seniors dans les entreprises n’est assortie d’aucune obligation autre que celle de rendre l’index public. Elle n’aura aucun effet concret sur les conditions d’emploi des salariés âgés. Pour cette raison, nous proposons de supprimer cette disposition en vue de proposer des alternatives efficaces.
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