Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6558 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Lavalette, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à contraindre le gouvernement de préserver le régime spécial de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).
Dans le climat social actuel et face aux graves difficultés de recrutement de conducteurs de métro et de bus pour la RATP, le Rassemblement National souhaite laisser en l’état ce régime spécial.
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