Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS4782 (Rejeté)

(6 amendements identiques : AS881 AS4783 AS3788 AS6926 AS6558 AS4780 )

Publié le 26 janvier 2023 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet.

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Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu.

Certains personnels du régime spécial RATP sont autorisés à ouvrir des droits 10 ans avant les salariés du régime général (52 ans). Mais cela ne concerne que les métiers les plus pénibles, et à plusieurs conditions. Au final, moins de 5% des salariés de la RATP pouvaient partir à l’âge minimal avant la réforme.

Le secrétaire général de la CGT RATP, Cemil Kaygisiz, témoigne : "On est usé par le métier : on travaille en horaires décalés, on peut ainsi se retrouver à travailler très tôt le matin pendant une semaine et la semaine suivante, basculer en travail de nuit. Vous avez aussi des services mixtes, c'est-à-dire que vous faites les horaires de pointe du matin et ensuite vous revenez le soir pour assurer les horaires de pointe de fin de journée". Le syndicaliste poursuit : "A force de faire toujours les mêmes mouvements, on a beaucoup de collègues qui ont des pathologies, des troubles musculosquelettiques, un collègue sur cinq finit en inaptitude, c'est beaucoup”.

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