Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3788 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial de la RATP.
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