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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3790 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des clercs et employés de notaire
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