Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9809 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Ciotti, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dive, M. Forissier, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme D'Intorni, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Viry.
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 17 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport étudie également les coûts et les bénéfices d’octroyer tant aux sapeurs-pompiers professionnels que volontaires une bonification pour la Constitution et la liquidation de leurs droits à pension pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.
Exposé sommaire :
Les sapeurs-pompiers doivent affronter régulièrement des situations extrêmement difficiles, parfois au péril de leur vie, pour participer à rendre notre société plus sûre.
Cet amendement prévoit de remettre au Parlement un rapport étudiant les coûts et les bénéfices d’octroyer tant aux sapeurs-pompiers professionnels que volontaires une bonification pour la Constitution et la liquidation de leurs droits à pension pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.