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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 603 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Blin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Boucard, M. Descoeur, Mme D'Intorni, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ».
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