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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 2087 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Tabarot, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Viry, Mme Petex-Levet, M. Vermorel-Marques, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme D'Intorni.
À l’alinéa 21, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidien et de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.
A ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12 – est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif.
Cet amendement prévoit donc d’élargir les critères d’affiliation à l’AVA, en l’ouvrant aux deux membres d’un couple aidant une même personne, dès lors qu’ils sont tous les deux concernés par une réduction d’activité.
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