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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20375 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Favennec-Bécot, M. Pellerin, M. Abad, M. Ott, Mme Magnier, M. Pacquot, M. Kervran, M. Vuibert, Mme Tiegna, M. Marion, M. Thiébaut, Mme Poussier-Winsback.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 7 de la présente loi sur l’engagement citoyen en tant que sapeur-pompier volontaire. Ce rapport étudie notamment l’opportunité, la faisabilité et le coût de la création de trimestres bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires, à raison par exemple d’un trimestre de bonification par tranche de cinq années d’engagement.
Exposé sommaire :
La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs de sapeurs-pompiers. Ces bénévoles sont indispensables à la protection des Français ainsi qu’à notre modèle de secours et de gestion de crise. Il faut s’attendre à ce qu’ils le soient encore plus dans les années à venir car les événements climatiques extrêmes – incendies en premier lieu, mais également inondations et tempêtes – sont appelés à se multiplier, rendant le recours à des volontaires encore plus essentiel.
C’est ainsi qu’à la fin de l’été 2022 particulièrement éprouvant pour la profession, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé lors de son congrès annuel plus de moyens humains, et notamment des recrutements massifs de sapeurs-pompiers volontaires.
Compte tenu du besoin de la Nation en sapeurs-pompiers, il apparaît légitime et très opportun de reconnaître et valoriser leur engagement, notamment par le biais de trimestres de retraite bonifiés.
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