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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20236 (Retiré avant séance)
(18 amendements identiques : AS851 AS5422 AS6363 AS3477 AS5021 777 1278 1320 2252 2920 3094 4078 4269 6024 8269 8299 8305 13012 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Martinet.
À l’alinéa 9, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 2 % ».
Exposé sommaire :
Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entreprises, mais également à un niveau agrégé. Pour le groupe LFI-NUPES, la nécessité de disposer de chiffres fiables et les plus complets possible par le biais de l’index, justifie une pénalité plus importante pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index.
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